Politique de confidentialité
1. Accès du site, propriété intellectuelle et responsabilité
Le site paulinepetsitting.fr est accessible dans le respect de la législation française. Les conditions générales d'utilisation régissent ce site. Pauline Pet Sitting s'engage à sécuriser au mieux le site paulinepetsitting.fr.
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et par conséquent de les avoir acceptées. Celles ci demeurent modifiables par l’entreprise Pauline Pet Sitting et ce à tout moment.
Pauline Pet Sitting assure que son site paulinepetsitting.fr possèdent des informations correctes, mises à jour au besoin. Toutefois, des erreurs, oublis et inexactitudes sont possibles, les informations délivrées par le site sont à titre purement indicatif.
Elles sont donc susceptibles d'évoluer et ne sont pas exhaustives. L'utilisateur devra procéder à des vérifications, si nécessaire, de la cohérence des informations contenues sur le site. Les photos et ou vidéos ne sont pas contractuelles. Si l'utilisateur constate une erreur ou un dysfonctionnement, il est possible de le signaler par email en décrivant le problème rencontré.
La responsabilité de l'entreprise ne pourra pas être engagée en cas d'erreurs, en cas de mauvaises utilisations des données fournies ni même liées au réseau internet (dommage subi par le matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, perte de données…) ou encore si des données indésirables sont installées sur le site à son insu.
Le contenu de paulinepetsitting.fr (photos, textes, logo, vidéos, graphismes, icônes, architecture) ainsi que leur mise en forme sont la propriété intellectuelle de l'entreprise. Toute reproduction, représentation, diffusion, publication, modification, adaptation de tout ou en partie, de ces éléments sont strictement interdites sans l'accord écrit de Pauline Pet Sitting.
Toute exploitation du site non autorisée par Pauline Pet Sitting, par quelque procédé que ce soit, totale ou partielle, constitue une contrefaçon punie par les articles l.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Elle engagera la responsabilité civile et pénale du concerné.
2. Autorisation informatique et libertés
La signature du contrat autorise Pauline Pet Sitting à diffuser des photographies et/ou vidéos sur lesquelles l'animal figure, soit sur son site internet : paulinepetsitting.fr soit sur les réseaux sociaux liés à l'entreprise, sauf avis contraire (l’accord sera demandé dans le contrat) le droit de confidentialité sera alors respecté. L’autorisation ne s'applique qu'aux supports mentionnés, elle est révocable à tout moment.
3. Traitement des données personnelles
Pauline Pet Sitting met en place toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection des données et applique le principe de transparence ; l'utilisateur possède des droits pour maîtriser ses données personnelles.
Les informations demandées via le formulaire de contact, à caractère personnel, sont obligatoires.
En envoyant le formulaire, l'utilisateur consent à la collecte et traitement des données personnelles. Elles font l'objet d'un traitement informatisé destiné à effectuer un devis, une réservation ou pour gérer dans les meilleures conditions la garde de votre animal. Vos données traitées sont les données d'identification rentrées dans le formulaire de contact : prénom, nom, adresse mail, adresse, numéro de téléphone, message.
Le client est avisé de l’existence de la politique de confidentialité lors de l’envoi du formulaire de contact. Ainsi le consentement recueilli est libre, éclairé et sans équivoque conformément aux conditions applicables définies aux articles 4 et 7 du RGPD (Règlement général sur la protection des données).
Le destinataire de ces données est la micro-entreprise Pauline Pet Sitting, dont le siège social se trouve au 5 la Galinais 35600 Bains sur Oust. Ainsi, vos données personnelles ne seront pas destinées à des tiers sauf demande expresse dune administration ou d'une autorité judiciaire, lors d'une enquête par exemple.
Ces données seront conservées par l'entreprise, pendant la période strictement nécessaire à leur traitement. Conformément à la loi française, Pauline Pet Sitting est dans l'obligation de conserver les informations de paiement et de facturation pour une période de 10 ans.
Depuis la loi "informatique et libertés" 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de suppression et de portabilité des données), le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne et ce, à tout moment. Le client peut refuser toute diffusion ou conservation des données inscrites lors de l'envoi du formulaire de contact. Pour obtenir communication des informations le concernant, le client devra s’adresser à Pauline Pet Sitting.
Si l'utilisateur estime, après avoir contacté Pauline Pet Sitting, que ses droits ne sont pas respectés, il lui est possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Pauline Pet Sitting se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace (formulaire de contact) qui contreviendrait à la législation applicable en France, spécialement pour celles relatives à la protection des données.
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